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Question en attente de réponse

proratisation retraite de base ou pas pour temps partiel 80% forfait jours

Je suis chez le même employeur depuis oct 2001 (secteur banque). Je suis cadre en forfait jours.
En 2006, j'ai transformé mon temps plein en temps partiel 80%, toujours en forfait jours (4jours par semaine au lieu de 5).
Sur mes bulletins de salaire, les cotisations de base pour la retraite sont calculées sur la base du PMSS, sans proratisation. En vérifiant mes cotisations sur ma carrière, j'ai vu que pendant 10 mois en 2007, les cotisations ont été calculées sur 80% du PMSS.
J'ai demandé à mon employeur de rectifier car la cotisation sur un 100% PMSS me convient. Il me demande de justifier la non proratisation avec un avenant. Je ne trouve rien en rapport avec ce point dans mon avenant de temps partiel forfait jours.
Question1 : j'ai lu sur le site de l'urssaf que "La réduction de plafond « temps partiel » n'est pas applicable aux salariés qui ne sont pas à temps partiel au sens du code du travail, notamment les salariés en forfait jours" ; mon employeur doit-il donc maintenir les cotisations sur la base de 100% PMSS ? ou cela ne s'applique pas à moi et je dois perdre toutes mes cotisations et mes points retraites depuis 2006 ?
Question 2 : le fait que l'employeur ait fait le calcul sur 100% PMSS depuis 13 ans, est-ce que cela peut faire office d'avenant compte tenu de la durée ?

D'avance merci.
Cordialement.

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Réponses

Sandra
Sandra

Sandra

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Bonjour Virginie,

La notion de temps partiel ne s'applique pas aux salariés au forfait annuel en jours, quand bien même ils sont employés sur la base d'un nombre de jours inférieur au nombre maximum légal ou conventionnel.

De ce fait et quel que soit leur nombre de jours d'activité, les salariés au forfait-jours cotisent sur la base du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), sans proratisation.

Votre employeur a bien appliqué ces dispositions lorsqu'il a retenu un PMSS intégral pour calculer vos cotisations sociales.

Il n'y a donc pas besoin d'un avenant à votre contrat de travail pour justifier la non proratisation du PMSS, puisqu'il s'agit bien de la règle de droit commun applicable.
Via ce lien, vous pourrez consulter le site de l'Urssaf évoquant ce point : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactu...

Bon après-midi

Sandra, Expert Retraite

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