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Question en attente de réponse

11 années de congés payés non déclarés par mon employeur à ma retraite complémentaire

bonjour, j'ai un problème. après vérification de mon relevé de situation, j'ai pu constater que la Caisse du régime général a bien pris en compte mes salaires + mes congés payés réglés à part par la CCBTP. Or, sur mon relevé de situation ARRCO il n'apparaît pas les sommes des congés payés perçus et ce sur 11 années. Après avoir pris attache avec ma caisse complémentaire, et après lui avoir envoyé tous mes justificatifs de salaires (salaires et congés payés de 2000 à 2015), la caisse complémentaire refuse de prendre en compte mes congés payés car l'employeur ne les a pas déclaré à la caisse complémentaire. Je ne comprends pas pourquoi en envoyer mes justificatifs à la Caisse complémentaire, cette dernière refuse de les prendre en compte. J'aimerai savoir comment faire pour que mes congés payés soient pris en compte dans mon relevé. De plus, j'ai remarqué que certains salaires bruts annuels ne correspondent pas au calcul des points (ex. j'ai un salaire brut annuel supérieur en 2011 avec des points, et une autre année avec un salaire supérieur j'ai moins de points ?). Je suis très embetée par cette situation, car ma caisse refuse de mettre à jour mon dossier tout en sachant qu'il s'agit de 11 années. Merci pour votre réponse. cordialement

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Isabelle,

D'une manière générale, les périodes d'activité effectuées à compter de 1976, date à laquelle l'affiliation à une institution de retraite complémentaire est devenue obligatoire, doivent avoir donné lieu à un versement de cotisations.

Des droits à retraite peuvent cependant être accordés pour des périodes exercées au sein d'entreprises qui n'ont pas versé les cotisations sociales, sous réserve notamment de justifier du précompte de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire et de la validation de la période auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Il en est de même pour les sommes versées par la Caisse des congés payés du bâtiment. Ces rémunérations sont également soumises à cotisations de retraite complémentaire et vous avez dû obtenir des bulletins de salaire spécifiques pour vos congés payés établie par cette caisse.

A mon sens, si vos droits n'ont pas été validés par la caisse de retraite complémentaire, vous ne devez vraisemblablement pas avoir de précompte salarial des cotisations de retraite complémentaire sur vos bulletins de salaire.

Les points Agirc-Arrco sont calculés selon la formule suivante :

Assiette de cotisation X Taux de calcul des points / Prix d'achat du point

Ce n'est donc pas votre salaire brut qui est systématiquement pris en compte pour le calcul de vos points mais bien l'assiette de rémunérations soumises à cotisations de retraite complémentaire.

Je vous joins un lien sur ce sujet : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

N'ayant pas accès à vos données personnelles, je ne suis pas en mesure d'être plus précise.

Pour faire le point sur votre retraite complémentaire, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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