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Mode de gestion des congés payés en mode déclaratif : manque salaires CP dans les déclarations de salaires

Bonjour,
Je viens de prendre contact avec la Caisse des Congé Payés du Bâtiment (CCBTP) qui m'a informé que mon employeur a choisi le mode déclaratif dans la gestion des congés payés.
Il m'a été précisé que mes avis de paiement des congés payés n'avaient pas de retenue de retraite complémentaire sur mes salaires de la CCBTP et qu'à ce titre c'est à l'employeur de déclarer et payer la totalité des cotisations correspondantes à ma caisse de retraite (salaire d'activité + CP).
Or, l'entreprise n'a pas intégrer les salaires CP dans ses déclarations de salaire. De ce fait, la caisse complémentaire refuse de prendre en compte mes CP dans le calcul de mes droits. J'ai pris contact avec mon ex employeur mais refuse de régulariser la situation car il dit que c'est à la Caisse des Congés payés qui doit le faire. Or la Caisse des COngés payés m'a bien confirmer que c'est à l'employeur de déclarer les paiement des congés payés auprès de la caisse de retraite car la société a choisi le mode déclaratif. Face à des difficultés pour mettre à jour mon dossier de retraite, je ne sais plus quoi faire? qui a raison ? et que dois je faire pour que mes salaires des congés payés réglés par la CCBTP soient pris en compte par la caisse de retraite. Je suis ETAM. J'ai 11 années de salaire de congés payés qui ne sont pas pris en compte par la caisse de retraite. Aidez moi car je ne sais plus quoi faire ? merci beaucoup de votre aide

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Réponses

Isabelle,

Si, comme vous me l'indiquez, l'entreprise avait choisi le mode déclaratif, la Caisse des Congés payés du bâtiment ne calculait effectivement pas les cotisations et établissait une attestation de paie délivrée au moment du versement des indemnités, sans précompte de cotisations (part patronale et part salariale).

La Caisse des congés payés du bâtiment devait normalement communiquer à l'employeur le montant des indemnités versées, puis celui-ci s'acquittait ensuite du versement des cotisations à la caisse de retraite complémentaire.

D'après ce que vous m'indiquez, aucune indemnité ne figure sur vos bulletins de salaire et aucune cotisation n'a vraisemblablement été versée pour votre compte.

Si tel est bien le cas, votre recours serait de demander la régularisation de vos droits auprès de votre employeur.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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