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CLD et durée cotisation d'assurance retraite

Un fonctionnaire en CLD continu à acquérir des trimestres cotisés pour sa retraite, mais qu’en est-il si celui-ci est toujours en CLD après l’âge légal de la retraite.

Par exemple : un fonctionnaire qui a été 3 ans en CLD avant l’âge légal et qui reste encore 2 ans en CLD après l’âge légal.

Pour ses deux dernières années en CLD (donc après l'âge légal) :

  • Est-ce que ses cotisations ne comptent plus pour sa future retraite ?.(Il n’acquiert plus aucun trimestre)
  • Est-ce qu’il continue à acquérir des trimestres cotisés à un taux simple comme avant l’âge légal ?.
  • Est-ce qu’il continue à acquérir des trimestres cotisés aux taux majoré de 1,25 par trimestre comme un actif.

Cordialement.
JM

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Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

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Bonjour Jean-Marc,

Le congé de longue durée (CLD) est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois selon l'avis du comité médical et sa durée maximale est de 5 ans (ou 8 ans sous certaines conditions).
Le temps passé en congé de longue durée est effectivement pris en compte dans les droits à retraite.

A ma connaissance, en cas d'inaptitude définitive à l'âge légal de la retraite (62 ans pour les personnes nées à compter de 1955), le fonctionnaire est mis d'office en retraite pour invalidité, sans condition d'âge et sans durée minimum de service.
Dès lors, les trimestres cessent de lui être attribués à compter de cet âge.

Ceci étant, pour obtenir davantage d'informations sur sa situation personnelle, notamment la date à laquelle il pourra obtenir sa retraite à taux plein, le fonctionnaire peut se rapprocher de son administration :
•le Service des Retraites de l'Etat (SRE) au 02 40 08 87 65 (service gratuit+ prix d'un appel) ou sur https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/, s'il est fonctionnaire d'Etat,
•la CNRACL via le lien suivant : https://www.cnracl.retraites.fr/aide-et-contact , s'il est agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière.

Bon après-midi,

Thuy, Expert Retraite

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