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Question en attente de réponse

modalités de calcul du complément bancaire

Je suis en retraite depuis le 1er juillet 2016.
Au cours de ma vie professionnelle j’ai été salarié du Crédit d’Equipement des PME (17.75 années) et de la Banque pour les Investissements des Professions Libérales BPL (4.75 années) soit du 1er novembre 1970 au 31 mars 1993. A ce titre j’ai cotisé à la caisse de retraite de la BFCE et à celle de l’AFB.

Je bénéficie donc d’un complément bancaire pré-liquidé au 31 décembre 1993 réglé par la dernière caisse bancaire à laquelle j’ai cotisé soit la CRPB. Celle-ci m’a donc versé en une fois un capital (1 329.23€) au motif que « les compléments bancaires non liquidés sont transformés en capitaux constitutifs de rentes » et «payables trimestriellement à terme échu, à condition que le montant trimestriel de la rente soit supérieur à 120€ ».

Parallèlement, l’Institution de Prévoyance Austerlitz (département retraites BFCE – CEPME) qui gère les retraites des anciens salariés de ces structures, à la suite d’une erreur (puisqu’elle ne pouvait pas le faire dans la mesure où après mon départ du CEPME j’ai travaillé dans une banque AFB cotisant à la CRPB), m’a versé pendant 6 mois, une rente mensuelle brute de 142,74 € bruts soit 428,22 € bruts par trimestre correspondant au complément bancaire qui aurait été dû en considération de ma seule activité au CEPME.

Ainsi donc, dans le seul cas de mon activité au CEPME, je percevrais une rente dont le montant trimestriel serait de 482,44 € brut et dans le cas de l’ensemble de ma carrière bancaire (soit 22.25 annuités , 3.75 non cadre et 18.50 cadre) un capital pour solde de tout compte !
Je remarque par ailleurs, à titre anecdotique, que l’Institution de Prévoyance Austerlitz a versé à mon épouse, qui a travaillé du 4 avril 1966 au 31 décembre 1987 dans le même établissement que moi (CNME devenue CEPME), au titre des pensions de faibles montant, un rachat de sa pension mensuelle (37.06 € net) un capital unique de 7 336.33 € soit 16.5 fois le montant net de sa pension annuelle !

Après moults difficultés, KLESIA m’a communiqué le calcul de détermination du complément bancaire qui est totalement abscon et naturellement ne correspond pas à celui de l’Institution de Prévoyance Austerlitz plus compréhensible car il contient des explications claires.
S’agissant d’une méthodologie mise au point par les régimes ARRCO et AGIRC celle-ci ne devrait-elle pas être identique dans les deux structures ?

Devant tant de distorsions, pouvez-vous me faire savoir qui serait fondé à me communiquer le chiffrage exact du complément bancaire ?

Avec mes remerciements anticipés

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Réponses

Bonjour Gilles,

Avant le 1er janvier 1994, les salariés du secteur bancaire cotisaient à des caisses de retraite complémentaire spécifiques à la profession.

En effet, le secteur a été intégré aux anciens régimes Arrco et Agirc à compter du 1er janvier 1994.

Ainsi, les droits acquis antérieurement à cette date auprès des régimes bancaires, ont été en tout ou partie transférés et repris, sous forme de points ex-Arrco (et ex- Agirc pour les cadres) et convertis en points selon les réglementations de ces régimes à la date de la reprise des droits bancaires.

A noter que si les droits repris par l'Agirc et l'Arrco étaient inférieurs à ceux acquis au sein du régime bancaire, un différentiel restait à la charge de la profession.

Le mode de calcul de ce différentiel bancaire résulte des décisions spécifiques au secteur bancaire.

Le paiement de ce différentiel n'est pas effectué par les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco, mais par des institutions de prévoyance.

Pour de plus amples informations sur ce différentiel et son mode de versement, je ne peux que vous inviter à contacter le groupe Klésia sur http://www.klesia.fr

Bonne journée

Mamy, Expert Retraite

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