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Question en attente de réponse

validation des trimestres suite à une formation professionnelle

L'assurance retraite me répond que cette formation n'est pas prise en compte alors que je trouve des réponses différentes lors de mes recherches via internet.( 16/101997 au 26/06/1998 soit 428heurs en 97 et 991heures en 1998, formation rémunérée par le cnasea.)
Je ne comprend pas la réponse l'ASP
" Pour les stagiaires de la formation professionnelle , l'ASP ne cotise à aucune caisse de retraite complémentaire.
Les périodes de stage de formation professionnelle ne sont pas visées par l'article 5 du code des pensions civiles et militaires et ne peuvent donc être validées pour établir les droits à la retraite d'un agent public" ?????
Je ne suis pas de la fonction publique!
Merci de m'éclairer sur cet article et mes droits à la validation des ces 3 trimestres!

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Réponses

Bonjour Solae,

Le code des pensions civiles et militaires concerne effectivement les militaires et les agents de l'Etat et des collectivités locales.

Dès lors, si vous n'étiez pas salarié du secteur public, ce code ne devrait pas s'appliquer.

Pour les salariés du secteur privé, les formations professionnelles peuvent, sous conditions, permettre la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Ce ne sont pas les rémunérations perçues par les stagiaires qui sont prises en compte mais un salaire forfaitaire, l'Etat ayant décidé de cotiser pour les intéressés sur la base d'un forfait.

Pour vérifier votre situation, je vous conseille d'interroger de nouveau le régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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