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L'ASPA et la retraite Algérienne

La CARSAT a converti en euro et compté dans mes ressources la retraite algérienne alors que le dinar algérien est ni convertible ni exportable ici en France. Elle m'explique qu' en raison de la jurisprudence et de la convention entre la France et l'Algérie, l'ASPA a été calculée dans ce cadre. Mais dans l'article3 de cette convention, il est noté que les fonctionnaires n'entrent pas dans le champ d'application de cette législation. Moi, j'ai été enseignante ( fonctionnaire) en Algérie et j'ai la double nationalité. Que pensez vous de cette décision de la CARSAT? Merci pour votre réponse .

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Réponses

Bonjour Fari,

L'article 3 des accords de Sécurité sociale entre la France et l'Algérie précise effectivement que cette convention ne s'applique pas aux fonctionnaires civils et militaires (et personnes assimilées).

Au demeurant, la convention porte sur les prestations d'assurance maladie-maternité, invalidité, assurance vieillesse (durée d'assurance et réversion), accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales (majorations familiales) et décès.

Or, l'ASPA est une allocation de solidarité destinée aux personnes âgées soumises à conditions de ressources. Elle n'entre pas dans le champ d'application de la convention de Sécurité sociale France-Algérie.

Elle est attribuée en tenant compte de l'ensemble de vos ressources et éventuellement de celles de votre conjoint, dont les ressources perçues à l'étranger.

Je vous joins deux liens sur ce sujet :

Comme vous pourrez le constater sur le second lien au paragraphe 21522, les prestations et ressources d'origine étrangères ou versées par une organisation internationale sont bien retenues.

Pour de plus amples informations, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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