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Question en attente de réponse

Retraite algerienne, retraite française et ASPA

Bonjour Madame et merci pour le service que vous nous rendez car parfois nous ne trouvons pas le bon interlocuteur et les bonnes informations. Vous me confirmez que les fonctionnaires ne sont pas concernés par la convention de sécurité sociale entre la France et l'Algérie. Pourquoi alors ma retraite a été calculée selon cette convention? En ce qui concerne l'ASPA, vous m'expliquez que la retraite algérienne est comprise dans les ressources pour l'ASPA .Mais dans le courrier de la CARSAT, on cite la lettre du 21/11/1994 qui explique l'exclusion des pensions algériennes pour l'ASPA pour les personnes qui ont acquis une pension de vieillesse au titre de leur seule activité en Algérie.La loi algérienne ne les considère pas comme des travailleurs migrants et n'accepte pas l'exportation de la pension algérienne" .Et on me dit que je ne suis pas dans cette situation puisque ma pension de retraite francaise a été calculée dans le cadre de la convention . Pour les fonctionnaires puisque la convention ne les concerne pas, la pension algérienne ne leur est pas versée non plus. Merci de m'éclairer à ce sujet précis.
Respectueusement

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Fari,

Il m'est difficile de vous répondre n'ayant pas accès à vos données personnelles.

Le texte auquel vous faites référence est antérieur à la circulaire Cnav que je vous ai communiquée et n'est peut-être plus d'actualité.

Je ne peux que vous conseiller de faire le point sur votre situation particulière en contactant l'Assurance retraite.
En effet, seul cet organisme est habilité à vérifier les règles qui vous sont applicables pour l'attribution de l'ASPA.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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