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Assujetti aux cotisations COTAM de 4,2% en contradition avec la circulaire CNAV n° 2000/76 du 15/12/ 2000

• Je suis ressortissant d’un État (Tunisie) ayant signé une convention (Type I) avec la France ;
 • ma retraite est servie par la France et par la Tunisie ;
 • ma résidence permanente est située en Tunisie ;
 • je ne relève pas à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie ;
 • je ne justifie pas de 15 ans de cotisation à l’assurance maladie en France.

Je vous remercie par avance

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Bonjour Ali,

De manière générale, les conventions de Sécurité sociale ne visent pas les régimes de retraite complémentaire. Les caisses Agirc-Arrco sont donc tenues de prélever la cotisation d'assurance maladie sur la retraite complémentaire, quand bien même la retraite de base en serait exonérée.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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