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Question en attente de réponse

Versement des cotisations retraite pendant un congé de reclassement

Bonjour,

Je souhaitais avoir une précision pour le congé de reclassement. J'ai lu dans les textes que si un accord dans l'entreprise est prévu, il y a la possibilité de continuer à verser les cotisations de retraite. Ma question est la suivante :
Ce sont toute les cotisation de retraites : notamment la cotisation CET apparaît-elle également pour le congé de reclassement ?

La cotisation APEC doit-elle également apparaître sur le bulletin de paie ?

Je vous remercie pour votre aide.

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Réponses

Bonjour Damien,

Dans le cadre d'un congé de reclassement, je vous confirme que toutes les cotisations Agirc-Arrco sont dues dès lors qu'une telle décision a été prise au sein de l'entreprise, formalisée par un accord qui s'impose à tous les salariés concernés par le congé de reclassement.

Le cas échéant, toutes les cotisations sont calculées comme si les intéressés avaient poursuivis leur activité dans les conditions normales.

Ainsi, dans une telle situation en 2019, les cotisations suivantes s'appliquent :

  • cotisations assises sur les tranches 1 et 2,
  • cotisation d'équilibre général (CEG)
  • contribution d'équilibre technique (CET)  
  • cotisation APEC

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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