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deux réponses différentes

En 2018 votre réponse:Bonjour Martine, Le service de la pension de réversion du régime général est en effet soumis à une condition de ressources. Pour définir si cette condition est remplie, il est notamment tenu compte des sommes versées par les régimes de retraite complémentaire, que ce soit au titre d'un droit personnel ou de réversion.
En 2019 votre réponse: Cela étant, seules les retraites personnelles sont prises en compte et ne doivent pas dépasser le plafond prévu à cet effet .
La réversion du régime Agirc-Arrco n'est, elle, pas prise en compte.
J'aimerais bien qu'on m'explique....Cordialement

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Réponses

Mamy
Mamy

Mamy

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Bonjour Martine,

Les pensions de réversion versées par des organismes de retraite complémentaire peuvent être prises en compte pour déterminer si les conditions d'attribution de la pension de réversion du régime général de la Sécurité sociale sont remplies.

Tel n'est pas le cas des pensions de réversion versées par les régimes obligatoires tels que le régime Agirc-Arrco ou l'Ircantec (article R353-1 2° du code de la sécurité sociale).

Elles ne sont donc pas prises en compte dans vos ressources pour déterminer si le droit à réversion est ouvert.

Les pensions personnelles sont en revanche retenues.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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