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Cumul emploi retraite en carrière longue pour un président de SAS

Bonjour,
Une présidente de SAS née en décembre 1958 souhaite liquider ses pensions de retraite au 1er juillet 2020. A cette date, elle disposera du nombre de trimestres cotisés nécessaires (plus de 167) pour l’obtention d’une pension à taux plein. Ayant commencé à travailler jeune, elle a cotisé plus de 5 trimestres avant ses 20 ans. Elle souhaite céder son entreprise, mais si elle n’y parvient pas avant le 1ère juillet 2020, elle souhaiterait savoir si elle pourra bénéficier d’un cumul emploi retraite plafonné. Elle est prête à exercer son mandat de présidente à titre gratuit, sans percevoir de rémunération de la société, à compter du 1er juillet 2020. Dans ce cas, pourrait-elle obtenir une dérogation de la CNAV et de l’AGIRC ARRCO pour ne pas subir le délai de carence de 6 mois qui s’applique normalement avant de reprendre une activité dans la même entreprise ?
Par avance, merci de votre réponse.
Cordialement,
Thomas

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Réponses

Bonjour Thomas,

En principe, en cas de reprise d'activité, un assuré exerçant un mandat de président sans percevoir de rémunération n'est pas soumis aux cotisations de retraite.

Dans cette situation, il ne devrait donc pas être soumis aux règles du cumul emploi-retraite.

Toutefois, pour vérifier ce point, je vous invite à contacter le régime général de la Sécurité sociale, seul organisme habilité à vous le confirmer, au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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