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Question en attente de réponse

Fondement textuel des conditions permettant le rachat de trimestres

Bonjour,

Quel est le fondement textuel/ législatif concernant les conditions permettant le rachat de trimestres? Notamment celles concernant la condition d'âge sur le fait qu'il faut être âgée de moins de 67 ans.

Je vous remercie,

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Réponses

Nelia
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Nelia

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Bonjour Chloé,

Le rachat de trimestres pour études supérieures ou pour années incomplètes est possible pour les personnes âgées d'au moins 20 ans et de moins de 67 ans et ne bénéficiant pas d'une retraite personnelle du régime général.

Ces dispositions figurent à l'Article D351-3 du Code de la Sécurité sociale que vous trouverez à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=...

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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