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Question en attente de réponse

Calcul des trimestres assimilés en périodes de chômage indemnisé et non-indemnisé

Bonjour, merci Nélia pour la réponse "points retraite CCPMA et Igirs" : seul AGIRC ARRCO renseigne sur leur valeur. Combien de trimestres assimilés pour un chômage indemnisé 17/06/2007 au 31/01/2012 puis non-indem. 01/02/2012 à 31/12/2018 (55 ans 1 mois 24 j et + de 20 ans cotisations au 31/01/2012) ?
et pour chômage indem. 27/03/1994 à 31/05/1997 puis non-indem. 01/06/1997 au 11/10/1998 suivant sans interruption, reprise travail 12/10/1998 ? Merci

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Réponses

Bonjour Annie,

De manière générale, les périodes de chômage indemnisé par Pôle emploi permettent l'attribution d'un trimestre tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 par an.

Les périodes de chômage non indemnisé, quant à elles, peuvent être prises en compte dans la limite d'un an, soit 4 trimestres, ou dans la limite de 5 ans, soit 20 trimestres, si l'assuré a au moins 55 ans à la cessation d'indemnisation et s'il a cotisé au moins 20 ans.

Dès lors, votre période de chômage indemnisé, du 17.6.2007 au 31.1.2012, pourrait permettre la validation de 3 trimestres assimilés en 2007 pour 197 jours indemnisés (197 / 50), 4 par an de 2008 à 2011, soit 16 trimestres, et aucun en 2012, puisque vous avez été indemnisé moins de 50 jours.
Celle du 27.3.1994 au 31.5.1997 : 4 par an de 1994 à 1996 et 3 en 1997 pour 151 jours indemnisés (151 / 50).

S'agissant de vos périodes de chômage non indemnisé, seule celle du 1.2.2012 au 31.12.2018 après votre 55ème anniversaire, vous permettrait peut-être de valider 20 trimestres, si comme vous l'indiquez, vous justifiez au moins 20 ans de cotisations.

Ceci étant, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres par année civile. Les trimestres cotisés sont retenus en priorité.

Ainsi, si pour un même exercice, vous obtenez 4 trimestres assimilés pour chômage et 4 trimestres cotisés, seuls les 4 trimestres cotisés seront retenus dans votre durée d'assurance.

N'ayant pas accès aux données de votre carrière, je ne peux vous répondre plus précisément.

Pour vérifier l'attribution de vos trimestres assimilés pour vos périodes de chômage indemnisé et non indemnisé, je vous suggère de contacter le régime général de la sécurité sociale en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou via le lien suivant : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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