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Calcul 25 meilleures années CNAV

Je suis retraité (CNAV et Agirc ARRCO) depuis quelques mois.
J'ai 2 questions très 'pointues' concernant le calcul des 25 meilleures années de la retraite CNAV :

1. J'ai cotisé l'année 2012, 9 mois sur 12 (3 mois = congé parental), mais ces 9 mois correspondent à un montant annuel total de l'ordre de 100 000 €, donc très supérieur au PASS. Or pour mes 25 meilleures années, la CNAV ne me retient au titre de cette année que 75% (9/12) du PASS. Est-ce normal ???

2. Suite à un licenciement en milieu d'année 2015 pour faute, les prud'homme ont 2 ans plus tard, en 2017, requalifié mon licenciement en 'sans cause réelle ni sérieuse' et ont condamné mon employeur à me verser (avec bulletin de salaire) une indemnité compensatrice de préavis de 3 mois + 1 indemnité légale de licenciement de 3 mois, toutes 2 dument soumises à Cotisations sociales. L'année 2015 de mon licenciement n'a PAS été retenue par la CNAV (qui connaissant seulement 6 mois de cotisation et donc ne faisait pas partie des "25 meilleures annés"), mais si on ajoute à ces 6 mois de cotisation des 2 indemnités que j'ai perçus en 2017, (donc l'équivalent au total d'1 an pour 2015) cette année 2015 aurait du être retenue. Qu'en pensez vous ?

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Christophe,

Pour calculer le revenu annuel moyen, sont pris en compte les périodes ayant donné lieu à validation de trimestres cotisés.

De plus, les salaires perçus à compter de 2005 sont limités au plafond de Sécurité sociale pour les retraites attribuées à compter du 1er janvier 2007.

Ainsi pour répondre à votre demande point par point :

1. Concernant l'année 2012, le congé parental entraîne la suspension du contrat de travail. De fait, vous ne cotisez pas pour la retraite pendant ce congé.

Ainsi, la rémunération prise en compte, limitée au plafond de la Sécurité sociale et soumise à cotisations de retraite, correspond donc à ces 9 mois d’activité.

2. Concernant les sommes versées suite à une décision de justice, les cotisations et les taux pris en compte pour calculer les rémunérations correspondent à ceux en vigueur au moment où ces sommes auraient dû être payées (règle applicable en 2017).

Pour permettre un report de ces salaires sur l’année concernée, l’employeur doit établir, pour chaque année ou chaque mois, les documents comptables mentionnant le salaire et les cotisations correspondant à la période concernée.

Ainsi, si votre bulletin de salaire a été établi en 2017, il est probable que ces sommes ont été prises en compte sur l’année 2017 et n’ont pas été reportées sur l’année 2015.

N’ayant cependant pas accès à vos données personnelles, je vous conseille de vous rapprocher de l’Assurance retraite. Cet organisme pourra vous indiquer précisément le calcul de votre revenu annuel moyen, notamment concernant la prise en compte de ces deux années.

Pour cela, je vous invite à composer le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou à vous connecter sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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