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Question en attente de réponse

rupture conventionnelle 5 mois avant retraite pour carriere longue

Rupture conventionnelle au 30 aout 2019. J'ai 163 trimestre à fin 2018. Je peux partir pour carrière longue au 1 er janvier 2020 (estimation Agirc arrco), soit 60 ans et 11 mois. Vais je valider 4 trimestres au titre de 2019, sachant que j'aurais perçu au delà des 6000 euros de salaire requis ?
Merci

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Réponses

Bonjour Guiseppe,

Le nombre de trimestres cotisés attribués pour une année est, en règle générale, calculé selon les rémunérations brutes perçues et les cotisations précomptées pour le régime de base sont limitées au plafond de la Sécurité Sociale.

Ainsi, un salaire brut de 1 504,50 € permet de valider un trimestre en 2019.
Pour valider 4 trimestres (c'est le maximum) cette année, il faudra avoir perçu au moins 4 x 1 504,50 €, soit 6 018 € bruts, sachant que le salaire maximum pouvant être retenu chaque mois est limité au plafond de la sécurité sociale, soit 3 377 €.

Par exception, cette règle d'attribution des trimestres cotisés selon le salaire brut ne vaut toutefois pas pour l'année du départ en retraite, si votre date de départ est effective en cours d'année.
En effet, le nombre de trimestres alors attribués est déterminé en fonction du nombre de trimestres civils travaillés. Ainsi par exemple, il faut travailler jusqu'au 31 mars pour obtenir 1 trimestre, jusqu'au 30 juin pour 2 trimestres, ...

Toutefois, si vous partez au 31 décembre 2019 pour une retraite prenant effet au 1er janvier 2020, , cette règle ne s'appliquera pas.

Avec 163 trimestres fin 2018 et 4 trimestres cotisés acquis en 2019, vous devriez avoir atteint les 167 trimestres requis pour votre génération pour une retraite au 1er janvier prochain. Votre période de chômage après votre rupture conventionnelle ne devrait donc pas avoir de conséquence sur votre éligibilité à la retraite anticipée pour carrière longue.

Pour obtenir confirmation de ce point au regard du détail de votre carrière (dont je ne dispose pas), vous avez la possibilité de contacter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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