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Question en attente de réponse

Validation des services de vacataire enseignant à l'université

J'ai été vacataire pendant une année universitaire dans une université (2h par semaine) en 1995-1996. Je suis à présent fonctionnaire titulaire, et lorsque j'ai demandé la validation de mes services de non-titulaire, les services compétents de Guérande m'ont écrit que :
"Aucun texte n'autorise la validation des services de vacataires enseignants accomplis dans l'enseignement supérieur à compter de la rentrée universitaire 1982/1983. Par conséquent les services effectués à l'université de .... en qualité d'enseignant vacataire entre le 01/11/1995 et le 31/07/1996 ne sont pas admis à validation."
Je ne comprends pas la raison de ce refus de validation.
En vous remerciant par avance.

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Réponses

Bonjour Guillaume,

Dans votre situation, je ne saurai vous indiquer les raisons précises de ce refus.

Si, effectivement,votre période d'activité n'est pas prise en compte par le régime de retraite des fonctionnaires, elle devrait toutefois être validée par le régime général de la Sécurité sociale, pour le régime de base, et l'Ircantec, pour le régime complémentaire.

L'acquisition d'un trimestre au régime de base ne sera néanmoins possible que, si, durant vos services effectués à l'université en qualité d'enseignant vacataire, vos rémunérations soumises à cotisations sont au moins équivalentes à 200 fois le Smic horaire de l'époque, soit 800 fois le Smic horaire pour 4 trimestres.

Pour de plus amples renseignements sur votre situation, je vous conseille de contacter :

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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