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Question en attente de réponse

Points retraite manquants pour les congés payés versés par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment

J'ai travaillé de 1979 à 1994 dans la même entreprise. Or, il s'avère que les salaires versés par la Caisse de Congés payés du Bâtiment au titre des congés payés n'ont pas produit, suivant mon relevé de carrière, de points retraite pour les années 1980 à 1987, ainsi qu'en 1994. Sur certains bulletins (année 1980) apparaît une cotisation C.N.R.P.O., sur les autres avis de paiement apparaissent uniquement les cotisations S.S. et ASSEDIC. Quels sont les recours possibles ? A défaut, ai-je la possibilité de régulariser moi-même ces périodes qui n'ont pas été prises en compte pour la retraite complémentaire (mais bien pour la retraite de base). Je précise qu'il était bien difficile de vérifier à l'époque si l'entreprise ou la caisse de C.P. versaient les cotisations de retraite complémentaire, car c'était un système très opaque, avec des caisses aux noms peu évocateurs, et qui, d'ailleurs n'existent plus aujourd'hui. Je pense qu'il y a eu un manque de clarté dans l'information de certaines entreprises et surtout de la caisse de congés payés… Vous remerciant de votre réponse.

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Réponses

Bonjour Agnès,

D'une manière générale, les périodes d'activité effectuées à compter de 1976, date à laquelle l'affiliation obligatoire à une institution de retraite complémentaire a été généralisée, doivent avoir donné lieu à un versement de cotisations.

Des droits à retraite peuvent cependant être accordés pour des périodes exercées au sein d'entreprises qui n'ont pas versé les cotisations sociales, sous réserve notamment de justifier du précompte de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire et de la validation de la période auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Il en est de même pour les sommes versées par la Caisse des congés payés du bâtiment. Ces rémunérations sont également soumises à cotisations de retraite complémentaire et vous avez dû obtenir des bulletins de salaire spécifiques pour vos congés payés établis par cette caisse.

Ainsi, si vous n'avez pas de précompte salarial des cotisations de retraite complémentaire sur vos bulletins de salaire, aucun droit à retraite complémentaire ne pourra vous être attribué.

Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire pour faire le point sur votre situation. En cas de besoin, celle-ci vous demandera les justificatifs nécessaires à la validation des droits (bulletins de salaire par exemple). Vous trouverez ses coordonnées en cliquant sur le lien suivant :
https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

A noter que si vous être proche du départ en retraite, cette mise à jour s'effectuera au moment de la liquidation de vos droits.

Enfin, il n'est pas possible de cotiser individuellement et rétroactivement pour sa retraite complémentaire, sauf dans le cadre d'années d'études supérieures ou d'années incomplètes, rachat conditionné à celui de trimestres au régime général de la Sécurité sociale.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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