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Question en attente de réponse

Peut-on racheter des points de retraite suite à A.T.

en accident du travail suite à un accident de la circulation causé par un tiers responsable, j'ai été arrêté du 23 février 2015 au 15 septembre 2016, puis en mi temps thérapeutique à 50 % du 16 septembre 2016 au 31 décembre 2016. Puis à 60 % du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017. Les trimestres sont acquis mais non cotisés. Je souhaiterai savoir s'il était possible de racheter les points sur cette période et le coût de ce rachat. Merci pour votre réponse.

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Réponses

Aurélie
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Aurélie

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour,

Une période d'incapacité de travail indemnisée par l'Assurance maladie (maladie, accident du travail, mi-temps thérapeutique...) permet de continuer à acquérir des droits à retraite sans avoir à verser de cotisations :

  • des trimestres assimilés au régime général de la Sécurité sociale, à raison d'un trimestre pour 60 jours indemnisés consécutifs ou non,
  • des points de retraite complémentaire, si l'arrêt de travail est d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs et si l'arrêt de travail interrompt une période prise en compte par le régime Agirc-Arrco.

Pour plus d'information sur ce dernier point, je vous conseille de consulter la brochure suivante : http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c

A noter que ces périodes pourront faire l'objet d'une attribution de points lors de l'instruction de votre dossier de retraite complémentaire.

Je vous invite donc à conserver vos attestations précisant les dates de perception des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie. Elles seront à joindre à votre dossier.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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