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Question en attente de réponse

départ retraite anticipée 57 ans suite a une carriére fonction publique actif puis sédentaire

Bonjour, je suis entré dans le corps (actif) des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire le 09/09/1989. Je suis entré en école ( détachement d'office) élève 13/10/2003 puis stagiaire 13/10/204 pour intégrer les fonctions de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation( sédentaire) . J'ai été titularisé dans ce nouveau corps le 13/10/2005. Étant titulaire dans mon corps d'origine (actif), jusqu’à ma titularisation le 13/10/2005 dans mon nouveau corps et statut ( sédentaire) , on m'indique que ma carrière d'actif est remplacée par celle de sédentaire dés mon entrée en école soit le 13/10/2003, et de ce fait je ne peut pas prétendre à validation de 15 années sous le statut d'actif donc a départ anticipé. Il me semblait pourtant que le principe de double carrière validerait ma scolarité comme carrière sous le statut d'actif courant ma scolarité 2003 à 2005. Le cas échéants pouvez vous me transmettre les texte qui répondent a ma situation .

Merci

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Réponses

Bonjour Karim,

Votre année en tant qu'élève a dû entrainer la suspension de votre carrière en tant que fonctionnaire actif (moins de 15 ans au 13 octobre 2003).

Les services accomplis en tant que stagiaires sont pris en compte au titre de la catégorie active dans la mesure où ils sont effectués dans un emploi de cette catégorie et suivis d’une titularisation dans cet emploi, ce qui n'a pas été votre cas.

Le fait que vous étiez titulaire d’un emploi classé en catégorie active avant d’effectuer votre stage, est donc sans incidence sur la classification de votre période de stage non suivie d'une titularisation dans cette catégorie. Votre nouvelle carrière doit, il me semble en effet, relever de la catégorie sédentaire.

Cela étant, pour vérifier votre situation, je vous conseille d'interroger votre administration qui est compétente pour répondre à une demande telle que la vôtre.

A toutes fins utiles, je vous invite à consulter le lien suivant :
https://www.juris-cnracl.retraites.fr/motifs-conditions-d...

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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