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Question en attente de réponse

Justificatifs de cessation d'activité d'un président de SAS

Bonjour,

J'ai une question s'agissant du départ à la retraite d'un président de SAS.

Celui-ci a atteint l'âge légal de départ à la retraite, et souhaite donc voir liquider sa retraite. A ce titre, différents documents doivent être fournis.

Mais il souhaite ensuite reprendre son activité de président au sein de la même SAS, grâce au dispositif cumul emploi-retraite. Est ce possible dans son cas ?

Ma question se pose concernant les justificatifs à fournir à la caisse de retraite pour prouver la cessation de l'activité professionnelle, condition nécessaire pour liquider sa retraite.

Quels types de documents faut il fournir dans l'hypothèse d'un président de SAS ? Doit-il démissionner ?

Merci de me renseigner.

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Réponses

Bonjour Julia,

Il est nécessaire de cesser toute activité professionnelle pour obtenir ses retraites.

En outre, pour bénéficier d'un cumul emploi retraite sans conditions de ressources, il faut au moins avoir atteint l'âge légal (62 ans) et obtenu toutes ses retraites de base et complémentaire à taux plein.

Au cas exposé, le Président de SAS doit donc mettre fin à son mandat. Pour justifier sa fin de mandat, une attestation sur l'honneur est suffisante.

Il pourra occuper de nouveau ce poste dans la même entreprise dès le lendemain.

A noter toutefois que les revenus de cette activité, qui seront soumis aux cotisations normales de retraite, ne lui permettront pas l’acquisition de nouveaux droits.

A toutes fins utiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/age-et-montant-de-ma-retraite/ameliorer-mes-futurs-revenus/cumuler-emploi-et-retraite.html

Cumul Emploi Retraite AA

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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