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Renseignements

Bonjour,
j'ai 60 ans et je suis à la retraite depuis février 2019. Retraite anticipée suite à une maladie professionnelle reconnue à plus de 20%.
Depuis mai 2019, j'ai lu plusieurs articles concernant un allègement du malus concernant les caisses complémentaires pour les personnes partant en retraite avec un taux de maladie professionnelle reconnue à 20%. J'ai également lu que pour les personnes ayant déjà pris leur retraite en 2019 avant le mois de mai, il fallait faire une demande pour bénéficier de l'annulation du malus avec effet rétroactif.
Quand est-il vraiment et si c'est exact, existe-t-il un texte officiel et si oui ou le trouver ou pouvez vous me l'envoyer, comment et à qui écrire pour faire valoir mes droits?
Cordialement.

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Réponses

Bonjour Patrick,

L'Accord auquel vous faites référence prévoit effectivement plusieurs nouveaux cas d'exonération du coefficient minorant (10% pendant 3 ans), notamment les personnes qui se sont vu reconnaître une incapacité permanente partielle de 20% ou plus à la suite d'une maladie professionnelle telle que définie à l'article L. 461-1 du code de la Sécurité sociale.

Ce texte prévoit également que les personnes qui auraient fait valoir leurs droits à la retraite antérieurement, comme vous, peuvent formuler, le cas échéant, avant le 31 décembre 2019, une demande d’exonération à effet rétroactif.

Cet Accord, qui vient d'être signé par les Partenaires sociaux, est entré en vigueur et sera disponible prochainement sur le site Agirc-Arrco à la rubrique "Ressources documentaires - Textes de référence - Accords paritaires nationaux".

Je vous invite donc à contacter votre caisse de retraite complémentaire pour permettre l'annulation du coefficient minorant sur votre allocation à effet rétroactif du 1er février 2019.

Bonne soirée

Nélia, Expert Retraite

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