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Question en attente de réponse

Prise en compte de bulletins de salaire

J'ai des bulletins de salaire liés à la fermeture d'entreprises avec des montants spécifiques. Comment sont-ils pris en compte? Quelle période est prise en compte pour le calcul de la retraite? Dois-je fournir des originaux ou des copies?

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Réponses

Aline
Aline

Aline

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Bonjour Renaud,

D'une manière générale, les sommes prises en compte pour déterminer les cotisations et les droits à retraite sont fonction des éléments des rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de la Sécurité sociale.

Ainsi, les indemnités de licenciement (conventionnelle, légale ou transactionnelle) sont soumises à cotisations de retraite, dans la limite des assiettes de cotisations et peuvent permettre l'inscription de droits à retraite.

Elles peuvent toutefois être exonérées de cotisations sociales, notamment en fonction de leur montant et de la situation du salarié en matière de droit à retraite.

Vous trouverez toutes les informations sur le traitement des indemnités de licenciement à cette adresse : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/les-indemnites-de-rupture-conven.html

Cela étant, il m'est difficile de vous répondre précisément n'étant pas en possession de l'ensemble de ces éléments.

Pour en savoir plus, je vous conseille de consulter le livret Agirc Arrco "Cotisations et points" disponible ICI

Vous pouvez également interroger votre caisse de retraite complémentaire. Vous pourrez l'identifier grâce au lien suivant : http://www.retraite-repartition.fr/dopli/

Bonne journée,

Aline, Expert Retraite

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