Question en attente de réponse
Mon frère a t’il droit à la réversion orphelin?
Bonjour mon frère n’a comme preuve de reconnaissance de son handicap q’un Certificat de scolarité en ime de Villejuif en France car depuis ses 18 ans il est retourné vivre en Algérie contre son propre gré Si mon frère a été accepté dans un ime (institut médico éducatif) c’est obligatoirement avec l’accord de la mdph (cdes a l’époque) donc son certificat de scolarité vaut t’il comme preuve,je précise que mon frère est algérien et qu’il vit en Algérie,il a aussi une carte d’invalidite algérienne,a t’il le droit de demander sa pension avec ces seules preuves car ayant contacter la mdph pour avoir la notification ils me réponde que c’est trop ancien donc archivé,je précise aussi qu’il a eu un numéro de sécurité sociale français imcomplet,merci par avance de m’éclairer
Réponses
Bonjour Nina,
Les régimes de retraite de base (Assurance retraite et MSA) ne prévoient pas de dispositif spécifique pour les orphelins des anciens salariés décédés.
En revanche, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco prévoit le versement d'une pension de réversion aux orphelins ayant perdu leurs deux parents sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- avoir moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent,
- ou avoir moins de 25 ans, s'ils étaient à la charge du dernier parent au moment du décès de celui-ci,
- quel que soit leur âge au moment du décès du dernier parent, si l'ophelin est reconnu invalide avant l’âge de 21 ans. Il appartiendra alors au médecin expert de la caisse de retraite complémentaire de vérifier cette condition au vu des justificatifs prouvant l'invalidité de l'orphelin.
Si vous pensez que votre frère remplit ces conditions, je vous invite à formuler une demande de réversion d'orphelin à l'adresse suivante :
Centre de Gestion CICAS Résidents Hors de France
45805 SAINT JEAN DE BRAYE Cedex
FRANCE
courriel : centregestionrhf@agirc-arrco.fr
Bonne journée,
Mamy, Expert Retraite
Formulaire Étape 2/2
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