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Exonération du malus 2019 en cas d'incapacité dans le cadre d'un départ en carrière longue

Bonjour,

Un participant né en mai 1959, éligible à un départ en carrière longue en juin 2019 ( 60 ans, 168 trimestres dont 11 trimestres avant l'âge de 20 ans ) fait valoir ses droits à la retraite au 1er juin 2019.

Bénéficiaire d'une RQTH ( Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ) depuis 2017 se voit-il exonéré de l'application du malus 2019 de 10% dans le cadre d'une carrière longue ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement,
Gérard

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Bonjour Gérard,

Certaines situations permettent d'être exonéré de l'application du malus que vous évoquez (minoration temporaire de 10% de la retraite complémentaire pendant 3 ans),

Par exemple, la minoration en cause ne s'applique pas lorsque le participant :

  • est exonéré de CSG compte tenu de ses ressources,
  • perçoit une retraite de base pour inaptitude au travail,
  • s'est vu reconnaître une incapacité permanente partielle de 20% ou plus à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,
  • a perçu l'allocation adulte handicapé.  

En revanche, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est pas à lui seul un motif permettant d'être exonéré de la minoration de 10% pendant 3 ans sur le montant de la retraite complémentaire.

Bonne journée,

Ludovic, Expert Retraite

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