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Je reviens vers vous car ma question ci-dessous est toujours sans réponse et je me demande pourquoi, si quelqu'un peu m'expliquer en quoi cette question pose problème!
Cordialement.

Bonjour,
suite à la réponse de Nélia concernant l'assouplissement du malus, j'ai suivi ses conseils et j'ai appelé ma caisse de retraite complémentaire qui m'a répondu , ne pas être au courant du nouvel accord concernant les nouveaux cas d'exonérations du coefficient minorant. Dans la réponse qui m'a été faite par Nélia, elle spécifie bien que l'accord a été signé et est entré en vigueur. Par contre, je ne le trouve pas sur le site comme indiqué dans la réponse. Comment ce fait-il que le texte est entré en vigueur et que ma caisse complémentaire de retraite n'est pas au courant? Comment demander une régulation à une caisse qui dit ne pas connaitre le nouvel accord?

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Réponses

Bonjour Patrick,

L'Accord du 10 mai 2019 est désormais disponible sur le site Agirc-Arrco à la rubrique "Ressources documentaires - Textes de référence - Accords paritaires nationaux" :
https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents...

En outre, vous trouverez également à la rubrique "Ressources documentaires - Circulaires, la Circulaire Agirc-Arrco 2019-08-DRJ du 3.7.2019 pour la mise en oeuvre de ce nouvel accord :
https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents...

Cet Accord prévoit plusieurs nouveaux cas d'exonération du coefficient minorant (10% pendant 3 ans), notamment les personnes qui se sont vu reconnaître une incapacité permanente partielle de 20% ou plus à la suite d'une maladie professionnelle telle que définie à l'article L. 461-1 du code de la Sécurité sociale.

Si tel est votre cas, vous devez contacter votre caisse de retraite complémentaire avant le 31 décembre 2019 pour permettre l'annulation du coefficient minorant sur votre allocation à effet rétroactif du 1er février 2019.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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