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Question en attente de réponse

invalidité et surcotisation retraite complémentaire

Bonjour, pourriez vous m'indiquer quel serait l'interêt pour un salarié en invalidité de catégorie 1 travaillant à temps partiel, de surcotiser pour sa retraite ainsi que la marche à suivre pour demander cette surcotisation?
je vous remercie par avance de votre retour.

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Réponses

Bonjour Fabienne,

Toute personne exerçant une activité obtient des droits par cotisations sur son salaire, y compris si elle perçoit simultanément une pension d'invalidité.

Sa pension d'invalidité, qui n'est pas soumise à cotisations, permet également l'attribution de trimestres assimilés (1 trimestre pour 3 mensualités de pension).
Le cumul de ces trimestres cotisés et de ces trimestres assimilés ne peut bien sûr pas dépasser 4 par année.

Le principe est le même pour la retraite complémentaire (cumul de points cotisés sur salaire et de points non cotisés pour l'invalidité). Le total des points ne peut être supérieur à celui inscrit l'année précédente.

A toutes fins utiles, je vous joins une brochure relative à la prise en compte des périodes d'incapacité de travail via le lien suivant :
Maladie, maternité, invalidité AA (http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

Ces dispositions s'appliquent également au salarié en temps partiel thérapeutique.

Elles permettent ainsi au salarié de conserver des droits identiques ou proches de ceux qu'il aurait eus s'il n'avait pas été malade ou invalide.

Une réserve cependant, si le salarié se voit bien créditer 4 trimestres (cotisés et assimilés pour maladie) au régime général durant une année de temps partiel thérapeutique, son salaire soumis à cotisation plus faible risque d'affecter le calcul du revenu annuel moyen (RAM) de ses 25 meilleures années qui sert pour déterminer le montant de sa pension vieillesse.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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