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Question en attente de réponse

incomprehension

bonjour
j'ai recu un decompte de points retraite AGIRC, comme cadre ds une mission locale
au moment de liquider mes droits, le CICAS refuse de le prendre en compte disant que l'employeur MISSION LOCALE a declaré ses salaries à l'ircantec. JE NE COMPRENDS RIEN
Qui puis interpellé pour explication ? comment peut on joindre l agirc ?
ces cotisations retraite portent sur une periode de 1991 à 2004 !

je vs remercie

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Réponses

Virginie
Virginie

Virginie

Niveau
4
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points

Bonjour Michèle,

Antérieurement à la loi du 20 janvier 2014 rendant obligatoire l'affiliation des salariés des missions locales à l'Agirc-Arrco compte tenu de la nature juridique de leur contrat de travail, les missions locales entraient dans le champ d'application de l'Ircantec.

Ainsi, les salariés devaient être affiliés à ce régime de retraite complémentaire.

Les cotisations reçues à tort par les institutions Arrco et Agirc ont dû être remboursées directement à l’employeur, à charge pour celui-ci de procéder à la régularisation de sa situation auprès de l’Ircantec.

Je vous conseille donc de vérifier votre situation auprès du régime Ircantec.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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