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Question en attente de réponse

carrière longue et congés mobilité

Bonjour

Dans le cadre d'un congé mobilité de plus de 12 mois, pour arriver au bon nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein, je sais que la période de préavis permet l'acquisition de droits à retraite (base et complémentaire).

je sais également que la rémunération perçue au-delà de la durée du préavis est exonérée de cotisations sociales dues sur les salaires dans la limite des 9 mois qui suivent les 3 mois de préavis.

Par contre pouvez vous le préciser si cette période de 9 mois est considérée comme une période "assimilée" au regard des caisses de retraites (au même titre qu'un trimestre de chômage pat exemple) ?
Si tel est le cas vient-elle en déduction des 4 trimestres assimilé de de chômage pour les carrières longues ou bien est-elle comptabilisée a part ?

merci par avance

cordialement

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Réponses

Bonjour Patrice,

Pour un congé de mobilité de 12 mois, les 3 mois de préavis permettent l'acquisition de droits à retraite (base et complémentaire).

Au-delà de la durée du préavis, l'allocation de congé de mobilité versée permet la validation de périodes assimilées (non cotisées) dans la limite des 9 premiers mois.
1 trimestre est validé pour 50 jours indemnisés, comme pour le chômage.

Ainsi, les trimestres obtenus au-delà du préavis sont assimilés à des périodes de chômage indemnisé.

Dès lors, si 4 trimestres de chômage ont déjà été retenus dans la durée d'assurance cotisée, les trimestres assimilés obtenus pour la période au-delà du préavis ne peuvent plus être pris en compte pour permettre un départ anticipé pour carrière longue.

Cordialement

Nélia, Expert Retraite

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