Exonération malus 10%

Bonjour Isabelle,

Certaines situations permettent d'être exonérée de l'application du malus que vous évoquez (minoration temporaire de 10% de la retraite complémentaire pendant 3 ans),

Par exemple, la minoration en cause ne s'applique pas lorsque le participant :

• est exonéré de CSG compte tenu de ses ressources,
• perçoit une retraite de base pour inaptitude au travail,
• s'est vu reconnaître une incapacité permanente partielle de 20% ou plus à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,
• a perçu l'allocation adulte handicapé.

En revanche, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est pas à lui seul un motif permettant d'être exonéré de la minoration de 10% pendant 3 ans sur le montant de la retraite complémentaire

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite