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Question en attente de réponse

période non cotisée

bonjour ; en septembre 1998 ,la medecine du travail m'a declare inapte a mon poste de travail pour raisons medicales ;j'ai été licencié et ,après avoir monté un dossier cotorep j'ai eu accès a une formation de reconversion professionnelle jusqu'en décembre 1999 ,soit 16 mois ;j'etais rémunèré ;je viens d'apprendre que je n'ai pas cotisé a la complémentaire durant cette période...y a t il un moyen d'obtenir des points gratuits ;je precise que mon emploi precedent était un emploi cadre ;salutations

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Réponses

Bonjour Nicolas,

A compter du 1er avril 1984, la rémunération des personnes en recherche d'emploi suivant une formation professionnelle a été mise intégralement à la charge de l'État. L'Unédic verse uniquement les indemnités de formation pour le compte du chômeur.

L'État n'ayant pas souhaité contribuer au financement de droits à retraite complémentaire pour les intéressés, aucun droit Agirc-Arrco ne peut être reconnu à ces personnes pour les périodes de formation professionnelle effectuée à compter de la date précitée.

Cela étant, si après votre licenciement vous avez bénéficié d'une indemnisation chômage versée par Pôle emploi (ex Assedic), ces périodes de chômage devraient vous permettre d'acquérir des droits à retraite sans contrepartie de cotisations :

  • des trimestres validés par le régime général à raison d'un trimestre pour chaque 50 jours indemnisés (y compris délai de carence),
  • des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco (hors délai de carence).

Si tel est le cas, je vous recommande de contacter votre dernière caisse de retraite Agirc-Arrco afin de mettre à jour vos droits. Vous pouvez retrouver son nom et ses coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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