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Question en attente de réponse

RCC Création d'entreprise et retraite

Je vais signer une RCC et créer ma société une SASU en tant que présidente non rémunérée. A partir du 1 septembre 2019 je suis éligible à une retraite pour carrière longue à taux plein, quelles sont les solutions. Merci d'avance.
Cordialement.

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Réponses

Bonjour Esther,

D'une façon générale, en matière de cumul emploi retraite, l'assurée partie à la retraite dans le cadre du dispositif des carrières longues et qui reprend une activité salariée, est soumise aux conditions de ressources et ce, jusqu'à l'âge légal de la retraite (62 ans pour la génération 1959).

Ceci étant, vous me précisez que vous exercerez une activité de présidente en SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle), pour le moment non rémunérée.

En l'absence de toute rémunération donc sans versement de cotisations sociales, vous ne serez pas affiliée au régime général de la Sécurité sociale.

Vous ne devriez donc pas être soumise aux règles du cumul emploi retraite réglementé tant que vous ne serez pas rémunérée pour vos activités exercées dans l'entreprise.

A contrario, la SASU étant la seule forme juridique qui permet l’affiliation à la sécurité sociale de son président et permet à celui-ci de profiter d’une protection sociale identique à celle des salariés, le versement d'un salaire devra systématiquement être pris en compte dans les règles applicables au cumul emploi-retraite.

A noter que les éventuelles rémunérations qui seraient perçues pour cette activité seront soumises aux cotisations de retraite, mais ne vous permettront pas d'acquérir de nouveaux droits.

Cependant, n'ayant pas accès à vos données personnelles, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire, elle seule détenant toutes les informations nécessaires pour vous répondre précisément.

Il en sera de même pour l'Assurance retraite.

Je vous invite donc à les contacter :

Bon après-midi,

Christophe, Expert Retraite

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