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Régime Local ALSACE MOSELLE

Bonjour. J'ai cotisé toute ma carrière au régime alsace moselle, je suis actuellement retraité : sur la retraite payée par la CRAV de Strasbourg je cotise au régime local, par contre pour les complémentaires ARRCO et AGIRC du fait que je n'habite plus en Moselle je ne peux plus cotiser au régime local; Affirmation reçue par téléphone est ce vrai ? merci de bien vouloir me renseigner cloclo

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Réponses

Bonjour Claudine,

Le régime local général d'Alsace-Moselle s'applique automatiquement aux personnes ayant cotisé pendant une certaine durée à ce régime et résidant dans l'un des trois départements suivants : le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle.

Néanmoins, les allocataires, anciens ressortissants de ce régime, quel que soit leur lieu de résidence en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer, peuvent bénéficier de ce régime local, sous certaines conditions.

Le droit au Régime local d’Alsace-Moselle est apprécié par la CARSAT Alsace-Moselle au vu de la carrière professionnelle accomplie.

Lorsque les durées d’assurance sont suffisantes et que le droit au Régime local d’Alsace-Moselle est accordé, le document justifiant de ce droit est la notification de retraite, transmise par la CARSAT, sur laquelle figure la mention « Vous remplissez les conditions pour bénéficier du Régime Local d’Alsace-Moselle ».

Vous retrouverez ces informations en cliquant ICI

C'est la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) qui informe directement les caisses de retraite complémentaire de la situation des retraités en matière de cotisations au régime Alsace Moselle.

Pour vérifier quelles cotisations sont prélevées sur votre retraite complémentaire, je vous conseille de contacter votre caisse Agirc-Arrco. Si vous ne la connaissez pas, vous trouverez ses coordonnées depuis le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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