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Question en attente de réponse

Impact de trimestres manquant pour duree dássurance et convention entre Monaco et France pour etrangeres

Bonjour
Je suis un duel national britannique français ayant récemment obtenu la nationalité française. J'ai 55 ans et travaille en France avec un CDI. En regardant dans mon Releve de Carrier j'ai ce qui suit
Trimestres Retenus y compris majorations revenus: -
Trimestres - 93
Autres régimes - 48
Tous les régimes - 141
Trimestres cotisees pour le calcul du minimium: -
Trimestres - 85
Autres régimes - 39
Tous les régimes - 124
Je suis donc préoccupé par le fait que bien que j'aurai le nombre total de trimestres (169) pour le duree de reference quand j'arrive a 63 ans, il me manquera 40 trimestres de durée d'assurance.
J'espérais me qualifier pour 20 autres trimestres de durée d'assurance car pour cinq des années travaillées dans d'autres régimes, j'ai travaillé à Monaco er j'ai compris qu'il y avait un accord de totalisation entre Monaco et la France. Mais la Caisse Monégasque m'a dit que cette accord ne peut pas appliquer dans mon cas parce que ma nationalité française a été accordée après la période travaillée à Monaco et que le mieux que je puisse espérer, c’est de me faire rembourser mes cinq années de cotisations monégasques. Cependant, les points AGIRC-ARRCO de Monaco ont été inclus sur mon releve.
Pourriez-vous confirmer si la règle concernant la nationalité française au moment des travaux à Monaco est absolument requise pour le mécanisme de totalisation. Deuxièmement, pourriez-vous me dire s’il existe une limite à la reduction pour une manque de trimestres duree dássurance et si cette réduction est plafonnée? Je vous remercie!

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Réponses

Bonjour Susan,

Les accords de Sécurité sociale franco-monégasque concernent, en effet, les ressortissants français ou monégasques, ce que vous n'étiez pas lors de votre emploi à Monaco.

Dès lors, votre période d'emploi à Monaco en tant que citoyenne britannique ne devrait donc pas être prise en compte par le régime général de la Sécurité sociale dans votre durée d'assurance  permettant de déterminer la date de votre départ à la retraite à taux plein.

A toutes fins utiles, vous pouvez consulter le lien suivant :

https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_monaco.html

Cela étant, étant maintenant de nationalité française, je vous conseille de vérifier votre situation en contactant directement l'Assurance retraite au 3960 (0,06€/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

En tout état de cause, les droits à retraite complémentaire Agirc (si vous étiez cadre) et Arrco acquis au titre de cet emploi seront bien pris en compte dans le calcul de votre allocation Agirc-Arrco le moment venu.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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