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Exoneration du malus et RQTH

Bonjour, J'ai une RQTH reconnu à 30% de handicap par la MDPH, est ce que cela me permet d'être exonéré du malus de 10% ? Merci

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Réponses

Ludovic
Ludovic

Ludovic

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Bonjour Philippe,

Certaines situations permettent d'être exonéré de l'application du malus que vous évoquez (minoration temporaire de 10% de la retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant 3 ans),

Par exemple, la minoration ne s'applique pas lorsque le participant :

  • est exonéré de CSG compte tenu de ses ressources,
  • perçoit une retraite de base pour inaptitude au travail,
  • s'est vu reconnaître une incapacité permanente partielle de 20% ou plus à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,
  • a perçu l'allocation adulte handicapé.

En revanche, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est pas à lui seul un motif permettant d'être exonéré de la minoration de 10% pendant 3 ans sur le montant de la retraite complémentaire.

Bonne journée,

Ludovic, Expert Retraite

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