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Prime de départ et points Agirc Arcco

Bonjour
Je suis né en 1952 (j’ai donc atteint le taux plein de la retraite de base avec une surcote de 2 ans) et compte prendre ma retraite en 2020
Mon salaire brut mensuel est de 9053 euros. J’ai droit de par notre convention collective à une prime de départ correspondant à 6 mois de salaire.
Quelle serais les conséquences concernant les points ARCCO-ARGIC d’un départ au 1er janvier ou au 1er avril 2020 ?

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Réponses

Bonjour Michel,

Pour le régime Agirc-Arrco, les salaires (prime de départ comprise) sont soumis à cotisations dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale de la période d'emploi.

L'intégration de votre prime de départ sera prise en compte en totalité, ou seulement partiellement, selon la date à laquelle vous mettrez fin à votre contrat de travail.

Ainsi, selon les indications données sur votre salaire et le montant prévu de votre prime, les solutions sont les suivantes :

  • pour un départ au 31.12.2019 (retraite à partir du 1.1.2020), la somme de votre prime et de vos salaires de l'année ne dépassera pas 8 PSS. L'intégralité de votre prime sera donc constitutive de droits à retraite Agirc-Arrco,
  • en cas de départ au 31.3.2020 (retraite au 1.4.2020), une petite partie de votre prime ne sera pas soumise à cotisation, car la totalité de vos rémunérations brutes (salaires + prime) dépassera un peu 8 PSS pour 3 mois,
  • en revanche, en cas de départ au 30.4.2020, l'intégralité de votre rémunération (salaires et primes) donnera lieu à cotisation et à l'attribution de droits.

Bonne fin de journée

Mamy, Expert Retraite

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