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Question en attente de réponse

Droit à retraite en France et en Norvège (suite après réception d'une 1ere réponse)

Bonjour Mamy,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse claire et détaillée. J'ai toutefois besoin d'une confirmation.
J'ai bien fait ma demande de retraite auprès de la Norvège en passant par la Carsat comme vous l'expliquez. La Carsat a transmis à l'organisme Norvégien qui m'a répondu qu'ils m'attribuait une retraite mais ils ne reconnaissent que 3 années de travail au lieu des 8 passées. Leur explication est la suivante (traduit du norvégien) :

" ...mais il est important de noter qu'il n'était pas membre du Régime d'assurance nationale une partie de cette période parce qu'il était membre de l'assurance nationale française et était exempté de la sécurité sociale norvégienne, cf. edok 19.12.2017.
...Il est clair que la France a déclaré sur la E205 que le plaignant avait une période d'assurance en France pendant les périodes susmentionnées. Un principe fondamental est qu'un citoyen EOS ne devrait pas être couvert par la législation sur la sécurité sociale dans plus d'un État membre pendant la même période."

En d'autres termes, ils considèrent que le fait que je sois assuré en France sur une certaine période m'exclut de l'assurance norvégienne sur la même période. Pensez vous que cela corresponde au règlement européen que vous indiquez ?

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Réponses

Bonjour Jean-Louis,

Effectivement, les règles européennes supposent qu'un travailleur ne peut être affilié à titre obligatoire qu'à un seul régime de retraite de base.

Si durant une partie de votre période d'emploi en Norvège, vous étiez resté affilié à la Sécurité sociale française, peut-être parce que vous aviez alors le statut de salarié "détaché" et non pas "d'expatrié", il est normal que le régime norvégien ne retienne pas cette période dans le calcul de la pension qu'il doit vous verser.

Par le biais du lien suivant, vous pourrez trouver des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34071

Je vous conseille également de consulter la page internet suivante qui vous apporte des précisions utiles concernant le régime de retraite norvégien :
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_norvege_salarie...

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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