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Suite à la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) au 1er janvier 2017 ma société a des difficultés de prise en compte de l’ensemble des cotisations retraites versées pour les salariés en Cessation Anticipée d'Activité.
Un accord majoritaire signé dans notre entreprise prévoit le maintient à 100% de la partie cotisation employeur pour une rente versée à 70%. A la fois aux CARSAT pour le régime général de la sécurité sociale et à la fois à Klésia pour la partie AGIRC/ARRCO.
Mon entreprise déclare avoir bien versé les cotisations relatives aux éléments de l’indemnité cessation anticipée d'activité (70%) et celles supplémentaires telles que définies dans l'accord d'entreprise qui concerne le PSE (30%). Cette deuxième partie n’est toujours pas à date automatiquement reconnue et intégrée aux comptes individuels des salariés concernés.
L'équipe paie a eu de très nombreux contacts avec ces organismes mais à date n'a toujours pas pu ni rétablir la prise en compte des cotisations versées mensuellement sur la base des 70+30% ni obtenir la régularisation des comptes individuels depuis début 2017.
Je voudrais éviter de me retrouver comme certains qui ont liquidé leur retraite et qui se retrouvent pénalisés par cette situation car il semblerait qu'une fois la liquidation effectuée on ne puis pas revenir en arrière pour régulariser le manque à gagner.
Comment faire pour connaître le taux de cotisation réellement versé par mon employeur et celui que vous retenez pour le calcul de ma retraite avant sa liquidation ?
merci
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Virginie, Expert Retraite
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