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Départ anticipé carrière longue plus handicap

Bonjour, j'ai la possibilité d'un départ anticipé carrière longue et j'ai un handicap permanent accident de travail de 14%, puis-je être exonéré du malus 10% des retraites complémentaires ou ai-je intérêt à faire une demande pénibilité ?

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Réponses

Bonjour Lucien,

Les assurés partant en retraite pour carrière longue sont concernés par le coefficient de solidarité appliqué sur l'allocation Agirc-Arrco.

Pour être exonéré de ce coefficient pour incapacité permanente partielle (ex-pénibilité) à la suite d'un accident de travail ou de trajet ou d'une maladie professionnelle, le taux d'incapacité reconnu doit en général être au moins de 20%.

Cela étant, sous certaines conditions, tenant notamment aux conditions des emplois exercés, le régime général de la Sécurité sociale peut attribuer la retraite pour incapacité permanente lorsque l'incapacité est comprise entre 10 % et 20 %.

Dans ce cas, le dossier médical de l'assuré est alors soumis à un médecin-conseil dans le premier cas et à une commission spécifique.

Dès lors, pour vérifier si vous pouvez obtenir votre retraite pour incapacité permanente, et donc être exonéré du coefficient de solidarité, je vous conseille de contacter le régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr.

A toutes fins utiles, vous pouvez consulter le lien suivant relative au coefficient de solidarité,:

https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/conventions_accords/2019/Accord_national_interprofessionnel_10052019.pdf

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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