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Question en attente de réponse

Cotisations vieillesse

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais j'ai bien transmis mes feuilles de paie via le portail de l'assurance retraite et j'ai reçu un courrier me demandant des feuilles de paie où figurent les cotisations retraite mais les miennes n'ont pas de prélèvement retraite c'est donc "le chien qui se mord la queue".
Cordialement.

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Réponses

Bonjour Frédéric,

Selon la lettre ministérielle du 30 décembre 2010 dont le contenu est consultable via ce lien https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?ID=60858 les périodes d'apprentissage effectuées après le 1er juillet 1972 peuvent être régularisées au vu des preuves pouvant attester la réalité et la durée de l'activité, à savoir :

  • Les bulletins de salaire datant de l'époque portant la mention " apprenti " ;
  • Le contrat d'apprentissage ;
  • L’attestation de la Chambre de métiers ou de la Chambre du commerce et de l'industrie ; l'attestation du centre d'apprentissage précisant les coordonnées de l'entreprise ;
  • Le certificat de travail établi par l'employeur à la fin de la période d'emploi mentionnant que le salarié a été apprenti ;
  • Le diplôme sanctionnant l'apprentissage, délivré par la Chambre des métiers ou la Chambre de commerce et d'industrie.

Je vous recommande donc de contacter la Carsat qui instruit votre dossier afin de faire le point sur les preuves qui sont nécessaires à l'étude de votre dossier et vérifier si un versement rétroactif de cotisations est possible.

Par ailleurs, votre caisse de retraite complémentaire aura certainement besoin elle-aussi de preuves de votre période d'apprentissage : bulletins de salaire, certificat de travail, ...  Les droits qui pourront vous être attribués le seront sans contrepartie du versement de cotisations.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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