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Question en attente de réponse

attribution points gratuits pour arrêt maladie en 1979/ caisse de retaite CIRRIC

Bonjour
En 1979, je cotisais à la CIRRIC, institution ARRCO N° 630 mais aussi FNIRR N°2. La FNIRR attribuait des points gratuits pour les périodes d'interruption de travail pour maladie supérieures à 30 jours. Or lors de la liquidation de ma retraite, l'AGIRC-L'ARRCO refuse de m'attribuer des points gratuits pour cet arrêt, se basant sur les conditions applicables depuis le 01/01/2002, aux arrêts maladie dont la durée doit être supérieure à 60 jours. En 1999, lors du regroupement des 44 régimes avec 83 institutions adhérentes à un régime unique ARRCO, il a était prévu que les droits non encore liquidés seront affectés, à la date de la conversion, des majorations prévues dans les règlements des régimes concernés en vigueur le 31 décembre 1998, lorsque les conditions d'application de ces majorations seront remplies à ladite date.
Dans l’attente de votre réponse sur ce point.
Remerciements anticipés.

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Brigitte,

Les points attribués, sans contrepartie de cotisations, pour incapacité de travail sont attribués en fonction de la réglementation en vigueur dès lors qu'ils sont calculés au moment de l'instruction du dossier de retraite complémentaire.
En l'occurrence, la règle Agirc-Arrco prévoit l'attribution de points pour des périodes d'arrêt de travail de plus de 60 jours consécutifs.

Seules, les dispositions des anciens règlements concernant les majorations pour enfants nés ou élevés et pour ancienneté sont encore appliquées et permettent d'obtenir des droits, sous réserve que les conditions d'obtention aient été remplies au 31 décembre 1998.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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