Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

revalorisation points acquis suite à adhésion entreprise à un contrat supplémentaitre

Bonjour

En 1991 mon employeur avait souscrit, auprès de la CIRRIC, un contrat à titre supplémentaire qui s’accompagnait d’une validation totale des services passés dans l’entreprise. Or cette revalorisation, n’a été effectuée que pour les années 1990 et 1991. Compte tenu du fait, qu’en cas de transmission d’entreprise, l’article L. 1224-1 du Code du travail impose la transmission de plein droit des contrats en cours au moment de la modification juridique de l’employeur, ce qui a pour effet de sauvegarder l’ancienneté acquise chez le cédant. L’ancienneté du salarié est donc maintenue.
La revalorisation des points acquis au taux de 5 % devait donc être effectuée depuis le 04/01/1974, date de mon entrée dans la société et pas uniquement à la date de reprise de l’entreprise par le nouvel employeur.

Dans l’attente de votre réponse sur ce point.

Remerciements anticipés.

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Brigitte,

Je partage votre analyse quant aux effets, sur les droits des salariés, de la suite économique entre deux entreprises.

Neanmoins, n'ayant accès ni à vos données personnelles ni au niveau des engagements de vos anciens employeurs, je ne peux me prononcer avec certitude sur ce cas particulier.

Les opérations de retraite de la Cirric ont été reprises par Humanis Retraite Agirc-Arrco.C'est pourquoi je vous invite à contacter cette caisse Agirc-Arrco :

Humanis Retraite Agirc-Arrco
139-147 rue Paul Vaillant Couturier
92240 MALAKOFF
Tel : 0811 91 00 60 (0,06 €/min + prix appel)
Courriel : contactretraite@humanis.com
Internet : http://www.humanis.com

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉