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Question en attente de réponse

majoration enfant mort né

bonjour, je suis né en 1960 et nous avons eu 3 enfants dont 1 enfant né en février 1987 et décédé fin mars 1987. En tant que père, puis je bénéficier dans le cadre de ma retraite complémentaire d'une majoration équivalent à 3 enfants. D'autre part quels sont mes droits concernant le régime de base.

bien Cordialement

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Réponses

Bonjour Jean-Luc,

Tout d’abord, votre enfant qui a vécu plus d'un mois ne peut être considéré comme « mort-né ».

Pour les enfants nés avant 2010, le régime général de la sécurité sociale attribue à la mère jusqu'à 8 trimestres par enfant (4 pour la maternité et 4 pour l’éducation).

S’agissant d’un enfant décédé avant la fin de sa première année, le régime général de la Sécurité sociale doit attribuer uniquement 4 trimestres pour la maternité, aucun trimestre pour éducation ne pouvant alors être inscrit.

Par ailleurs, l’assuré qui a eu au moins 3 enfants, y compris l’enfant décédé prématurément bénéficie d'une majoration de sa pension vieillesse de 10 %. Cet avantage est attribué à chacun des parents.

Il en est de même pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco qui attribue une majoration du montant de l’allocation lors de la liquidation des droits si l’assuré a eu plus de 3 enfants. Le taux de la majoration varie selon la période de carrière.

Pour en savoir plus, je vous conseille de consulter la brochure traitant de ce sujet via ce lien : Majorations Enfants

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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