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Question en attente de réponse

versement rétroactif salaires, calcul salaire moyen retraite de base

Bonjour, A plusieurs reprises mon employeur m'a versé des sommes non négligeables à titre rétroactif (suite à contrôle URSSAF ou jugement Cour d'Appel), ce qui a pour conséquence d'augmenter mon salaire brut global sur une seule année avec dépassement du plafond SS au lieu de le lisser sur les années précédentes, sans dépasser le plafond SS. J'ai fait les calculs et c'est à mon désavantage 1) à court terme pour le calcul de mon invalidité, 2) à long terme pour ma retraite de base puisque plusieurs années le revenu global est en dessous du plafond au lieu d'être à la limite ou juste au-dessus du plafond. j'ai déjà essayé par le passé d'envoyer les documents en ma possession pour faire régulariser mon relevé de carrière mais on m'a répondu que je devais attendre ma demande de retraite, ce qui n'est pas acceptable car je n'aurais plus aucun recours contre mon employeur (si besoin juridique) pour obtenir les éventuels documents manquants. Ma question est donc : que dois-je vous fournir pour régulariser mon relevé de carrière: A) des bulletins de salaires "rétroactif" avec la mention des années précises de référence pour les éléments de salaire versés à titre rétroactif, ou bien faut-il obligatoirement que mon employeur modifie les bulletins de salaires initiaux des années correspondantes ? B) en l'absence de ces bulletins de salaires détaillés, le jugement de la cour d'Appel est-il pris en compte par vos services - c'est le cas pour mes heures supplémentaires 2010-2011, mon statut cadre depuis 2014, l'indemnité de préavis de licenciement de 2015, le tout versé via un bulletin de salaire édité en 2018, après mon licenciement or toutes les sommes ont été attribuées à l'année 2018 dans mon relevé de carrière ? C) En l'absence de bulletin détaillé précisant l'année de référence ET en l'absence de jugement, une attestation de mon employeur précisant une "régularisation d'ancienneté" en 2012 et 2014, sans préciser qu'il s'agit de la période 2006-2011, est-ce que mon tableau Excel reconstituant le lissage de l'ancienneté est acceptable par vos services ? Sinon que dois-je vous fournir ? Bien cordialement,VL

valerie189
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Réponses

Bonjour Valérie,

Les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées sur la base des rémunérations brutes dans la limite du plafond de sécurité sociale (PSS).

S'agissant du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, les salaires bruts sont soumis à cotisation jusqu'à 8 PSS, que l'on soit salarié non cadre ou cadre.
Les taux de cotisations sont différents sur la tranche 1 (jusqu'à 1 PSS) et sur la tranche 2 (entre 1 et 8 PSS).

Pour plus amples informations, je vous invite à consulter le lien suivant :
https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/comprendre-retrai...

En cas de rappel de salaire, les sommes versées sont ajoutées aux rémunérations de la dernière année, dans les limites indiquées ci-dessus.

Ceci étant, n'ayant pas accès à vos données personnelles, je ne peux vérifier votre situation. Je vous conseille donc d'adresser un courrier, accompagné des pièces relatives à votre demande, à votre caisse de retraite de base et/ou complémentaire, qui sont compétentes pour examiner votre dossier.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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