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Question en attente de réponse

Majoration familiale avec retraite minorée suite à la réforme de 2019 (suite)

Je vous cite :

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S'agissant des conditions d'attribution de la majoration pour enfants nés et élevés, les règles que vous avez indiquées ne sont plus d'actualité, car elles étaient celles appliquées dans les anciens régimes Agirc et Arrco, régimes qui ont disparu le 31 décembre 2018.

Ces deux régimes ont en effet fusionné le 1er janvier 2019 pour devenir le régime Agirc-Arrco.
Ce sont désormais les nouvelles règles du régime Agirc-Arrco qui s'appliquent pour toute retraite prenant effet à compter du 1er janvier 2019.

Ainsi, les majorations pour enfants Agirc-Arrco sont calculées sur les droits du salarié sans tenir compte des éventuels coefficients de minoration définitive.

Toutefois, les majorations pour enfants nés ou élevés sont plafonnées. Pour les retraites Agirc-Arrco prenant effet à compter du 1er janvier 2019, le plafonnement est fixé à 2071,58 €. Le montant du plafonnement est revalorisé en fonction de l’évolution de la valeur du point de retraite Agirc-Arrco.

Bonne journée,
Mamy, Expert Retraite

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Je comprends pour le plafond commun et les nouvelles règles applicables à partir du 1er Janvier 2019.

Mais dois-je comprendre que même les droits AGIRC-ARRCO acquis avant le 1er Janvier 2019 suivent les nouvelles règles alors que les majorations pour enfants nés ou élevés étaient différentes selon les régimes AGIRC, ARCCO et les périodes 1999, 2012, etc ?

Par exemple,

  • les majorations ARRCO obtenues entre 1999 et 2011 étaient 5 % pour 3 enfants et plus
  • les majorations AGIRC obtenues avant 2012 étaient 8 % pour 3 enfants, 12 % pour 4 enfants, etc..

Est-ce que toutes ces règles d'avant 2019 sont abolies ?

Merci pour votre aide

Olive44
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Réponses

Mamy
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Bonjour Daniel,

Les conditions d'attribution des majorations familiales portant sur la partie de la carrière antérieure au 1er janvier 2019 n'ont pas été supprimées.

Vous pouvez les consulter : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/conditions-pour-la-retraite/#c1071

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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