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Question en attente de réponse

Calcul trimestres

Merci Catherine, pour cette réponse rapide. Je suis perplexe car pour ma période salariée « stagiaire » (18/07/1977 à 15/03/1978), l’employeur n’a pas fait de convention de stage et j’ai reçu des fiches de paie comme à un salarié normalement embauché avec la mention « stagiaire » ou « stagiaire chef de rayon ». Mes salaires étaient imposables et supérieurs à ceux d’un salaire forfaitaire de stagiaire avec un brut heure normale de 13,52 F et un brut heure majorée à 25 % de 16,90 F brut. J’ai cotisé pour l’assurance vieillesse (taux 3,45 %) et j’ai acquis des points retraite ARRCO.
Selon le barême CNAV « Stagiaire de la formation professionnelle » https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=cot...
du 01/01/1977 et jusqu’au 01/01/1979, l’assiette forfaitaire horaire est de 1,85 FF. et la cotisation vieillesse de 0,21 FF. Pour valider un trimestre en 1977, le salaire forfaitaire du stagiaire doit être de 1.788 FF. soit 273 euros et en 1978, de 2.012 FF. soit 307 euros.
Est-ce que c’est ainsi que l’on chiffre les trimestres assimilés ? Merci de me le confirmer.

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Annie,

Pour les stages dits "Raymond Barre", c'est normalement l'État qui versait les cotisations de Sécurité sociale.

Les trimestres sont alors validés en fonction du nombre de jours de stage. Ce sont des trimestres assimilés et non pas cotisés.
Comme je vous l'ai indiqué hier, un trimestre est ainsi attribué à chaque fois que l'assuré justifie de 50 jours de stage, dans la limite de 4 par an.

Ceci étant, seule l'Assurance retraite, qui détient vos données personnelles, est habilitée à vous répondre concernant la nature des trimestres acquis et leur mode d'attribution.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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