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Question en attente de réponse

incidence mi-temps thérapeutique

Bonjour,
J'ai oublié de préciser que du 15 octobre 2009 au 30 avril 2016 j'étais en mi-temps thérapeutique avec interdiction définitive de conduite automobile à partir du 05 janvier 2011.
Cette omission a t'elle une incidence sur le calcul de ma retraite?
Merci de votre réponse
Cordialement

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Réponses

Bonjour Johan,

Pendant son mi-temps thérapeutique, l’assuré obtient à la fois :
• des trimestres cotisés sur son salaire d'activité à mi-temps,
• des trimestres, sans contrepartie de cotisations, du fait de la perception des indemnités journalières de Sécurité sociale, le tout dans la limite de 4 trimestres par an. 1 trimestre assimilé est ainsi attribué pour 60 jours indemnisés pour une période de maladie dans l'année, consécutifs ou non.

Cela étant, si le salarié se voit bien créditer de 4 trimestres (cotisés et assimilés pour la période de maladie ou mi-temps thérapeutique) par le régime général durant l'année d'emploi à temps partiel, son salaire soumis à cotisation plus faible peut alors affecter le calcul du revenu annuel moyen (RAM) de ses 25 meilleures années.

S'agissant de la retraite complémentaire, les périodes de maladie (lorsque les conditions sont remplies pour qu'elles soient prises en compte) sont validées sur la base des droits inscrits au compte du salarié au titre de l'année précédant celle durant laquelle l'arrêt de travail initial intervient.
Cela permet de garantir un niveau de points comparable qu'il s'agisse d'un mi-temps thérapeutique ou d'un arrêt total.

Au régime de base, les informations concernant vos périodes d'arrêt de travail sont généralement transmises directement par la caisse primaire d'assurance maladie au régime général de la Sécurité sociale.

En revanche, le régime de retraite complémentaire ne reçoit pas les informations de la caisse primaire d'assurance maladie.
Normalement, vous devez justifier de votre période d'arrêt de travail en adressant une copie des attestations de versement d'indemnités journalières par la Sécurité sociale à votre caisse de retraite complémentaire.

Aussi, pour vérifier si votre période de mi-temps thérapeutique a bien été prise en compte auprès des deux régimes, je vous conseille de contacter :
• l'Assurance retraite en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr et,
• votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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