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Question en attente de réponse

prise en compte des périodes de chomage non indemnisées.

J'ai connu une période de chomage non indemnisée à la fin de mes études de 1983 à 1986 interrompue par 2 mois de travail d'été en 1983 puis par le service militaire.
Cette période est elle considéré comme une période discontinue ?
Je n'ai conservé aucun document concernant cette période. Quels sont les justificatifs à fournir le cas échéant ?
Précision : j'avais déjà validé quelques trimestres avant 1983 par des travaux d'été.

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Réponses

Bonjour Mohamed,

Lorsqu'une personne n'a reçu aucune indemnisation chômage, ce qui est généralement le cas lorsqu'on termine ses études, cette période de chômage non indemnisée (continue ou non) peut être prise intégralement en considération si elle ne dépasse pas un an.

Dans le cas contraire, seule la première année de chômage donne lieu à validation de trimestres assimilés.

Cette validation n'est possible qu'une seule fois sur toute la carrière.

En revanche, celle-ci ne pourra pas être prise en compte si vous avez déjà obtenu auparavant la validation d'une période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage indemnisé.

Pour qu'une telle période de chômage non indemnisé soit validée, sous réserve de remplir les conditions précitées, l'assuré doit produire une déclaration sur l'honneur précisant qu'au cours de cette période :

  • il était en état de chômage involontaire
  • il n'a perçu aucune indemnisation
  • et tous documents de nature à préciser sa situation (attestation de l'Assurance chômage mentionnant que vous ne remplissiez pas les conditions pour pouvoir bénéficier d'une allocation chômage par exemple).

Enfin, il se peut que vos activités salariées exercées en 1983 vous aient permis de valider des trimestres cotisés. Le salaire pour valider un trimestre en 1983 est de 4 058,00 Francs.

Pour le service militaire, des trimestres pourraient également vous être attribués.
En effet, un trimestre assimilé est attribué pour 90 jours de service national.

Ceci étant, pour vérifier si votre période de chômage non indemnisé peut être validée, je vous conseille de vous rapprocher de l'Assurance retraite en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel).

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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