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Maintien des droits chômage pour les frontaliers

Bonjour. La convention CNAV/Unedic a indiqué que j'ai 47 trimestres d'assurance et 181 trimestres tous regimes. J'ai été frontalier (Luxembourg) de 2011 à la fin du 1ere trimestre 2016. Je suis né en 1954 et j'ai 65 ans 1 mois. J'ai eu 2 allocations de 2 contrats différents. Pole-emplois ne m'accord pas le maintien de mes droits chômage jusqu'a l'âge de taux plein (Mars 2021) parce que j'ai un déficit de 3 mois d'assurance. Par contre, j'ai 56 trimestres comme salarié et donc d'affiliation assurance chômage avec tout mon travail dans l'union européenne depuis 1995 (GB, Luxembourg, France). Normalement, suis-je affilié avec assurance chômage tant que statut de salarié dans l'UE? Pôle-emplois insiste que je manque 3 mois. Donc, les frontaliers sont pénalisés sur le maintient des allocations jusqu'à la retraite taux plein s'ils n'ont pas 48 trimestres d'assurance en France malgré leur travail dans l'UE?

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Réponses

Bonjour Michaël,

Les Experts retraite répondent aux questions que se posent les internautes sur le domaine de la retraite.
Or, votre question porte sur le domaine du chômage. Je ne suis donc pas en mesure de répondre précisément à votre demande.

Cela étant, né en 1954, pour bénéficier d'une retraite à taux plein en France, vous devez justifier de 165 trimestres, tous régimes de base confondus, et avoir au moins 61 ans et 7 mois, ce qui est votre cas.

La réglementation européenne permet de tenir compte de toutes les périodes d'assurance dans les différents régimes de retraite de base des pays de l'espace économique européen, ce qui est le cas pour le Luxembourg, la France et le Royaume-Uni (sous réserve de modifications pouvant résulter du Brexit).

Ainsi, pour calculer la durée totale de votre carrière et déterminer la date à laquelle vous remplirez les conditions d'ouverture des droits en France et dans chacun des pays de l'Union où vous avez exercé, vos périodes d'emploi dans ces pays doivent, selon les règles actuelles, être totalisées.

Le nombre de trimestres retenu pour vos activités hors de France sera communiqué au régime de base français par les autres régimes, au moment de votre demande de retraite.

Pour autant, chaque régime national calculera la part de retraite qu'il lui incombe de vous verser, selon les cotisations qu'il a encaissées et les règles qui lui sont spécifiques.

Les régimes de retraite du Royaume-Uni et du Luxembourg calculeront ainsi votre pension pour les années de travail passées en Angleterre et au Luxembourg, les régimes français feront de même pour vos périodes d'activité en France.

D'après les éléments que vous avez communiqués, si vous totalisez 181 trimestres tous régimes de retraite confondus, vous devriez pouvoir bénéficier de votre retraite du régime de base français à taux plein.
Ceci pourrait expliquer le refus de Pôle emploi de poursuivre votre indemnisation.

Pour de plus amples informations, je vous invite à contacter l'Assurance retraite via le lien http://www.lassuranceretraite.fr ou au 3960 (Service 0,06 €/min + prix appel).

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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