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Question en attente de réponse

quand les circuits de déclaration des salariés ne sont plus distinctifs entre la retraite de base et la complémentaire ?

Dans une précédente question, j'interrogeais sur la corrélation entre la déclaration des salariés du régime de base et sur celui de la retraite complémentaire. La réponse donnée indique qu'il y avait bien des déclarations distinctives en 1974 et 1975 entre le régime de base et le régime de la retraite complémentaire.
A partir de quand, les deux systèmes utilisent-ils le même circuit de déclaration pour identifier le salarié et lui créditer son compte de chacune des cotisations ?

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Réponses

Nelia
Nelia

Nelia

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Bonjour William,

Le circuit unique via  la déclaration sociale nominative (DSN) a été mis en place progressivement depuis 2017 et a été généralisé depuis le 1er janvier 2019.

Avant cette date, chaque organisme de protection sociale avait un traitement particulier, via des supports spécifiques (papier ou informatique) fournis par l'employeur.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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